TVA sur l'essence enfin déductible!
Afin d’étudier la TVA sur le carburant, il convient préalablement de faire la distinction entre les véhicules utilitaires et les véhicules de tourisme :
Un véhicule de tourisme est destiné à transporter des personnes. La mention « VP » figure normalement sur la carte grise de ce type de véhicule.
Un véhicule utilitaire est quant à lui destiné à transporter des marchandises et/ou du matériel, comme par exemple les camions et les camionnettes. La mention « VU » figure normalement sur la carte grise de ce type de véhicule.
La TVA sur les essences utilisées comme carburant n’est pas déductible. La non déductibilité s’applique aux essences utilisées dans tous les véhicules et engins à moteur, qu’il s’agisse de véhicules de tourisme ou de véhicules de transport de marchandises. Les essences concernées sont notamment l'essence normale, le supercarburant, avec ou sans plomb, et l'essence d'aviation.
Le carburant gasoil est quant à lui déductible en totalité pour les véhicules de transport de marchandises et à hauteur de 80 % pour les véhicules de tourisme.
A partir du 1er janvier 2017, une déductibilité progressive sur cinq ans de la TVA sur l’essence est instaurée. Ce tableau présente l’échéancier et les règles de déductibilités par types de carburant et de véhicules.
